OBJET
Cet avis juridique régit l’utilisation et l’utilisation du site Web –www.piscine-direct-usine.com/, intitulé GROUPE-DECO EMPORDA, S.L. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).
La navigation sur le site Internet du PROPRIÉTAIRE DU WEB vous attribue la qualité d’UTILISATEUR de celui-ci et implique votre acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans la présente notice légale, en avertissant que lesdites conditions pourront être modifiées sans notification préalable de LA PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas il sera publié et notifié le plus tôt possible.
Il est donc conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés sur ce site Internet.
L’utilisateur est également tenu de faire un usage correct du site Web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux pratiques de circulation et au présent avis juridique, et répondra au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou aux tiers, de tout dommage qui pourrait être causée par le non-respect de cette obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.
IDENTIFIANT
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous informe que :
•Sa dénomination sociale est : GROUPE-DECO EMPORDA, S.L.
•Su CIF es : B55021000
•Votre siège social est situé à : CTRA. AGULLANA A TERRADES, S/N, 17707 AGULLANA (GIRONA)
•Registre du Commerce de Gérone T 3159, F 57, S 8, H GI 47755
COMMUNICATION
Pour communiquer avec nous, nous vous proposons différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :
•Téléphone : 972535245
•Courrier électronique:admin@groupedeco.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.
CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le site Internet et ses services sont librement accessibles. Toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut conditionner l’utilisation de certains des services proposés sur son site Internet au remplissage préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :
a) Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, injurieux, de soutien au terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’altérer, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès des autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
c) Essayer d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
e) Usurer l’identité de tout autre utilisateur.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans votre demande ou votre consentement préalable.
Tous les contenus du site Internet, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et ne peut être compris comme transférés à l’utilisateur, aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site.
En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site Internet peuvent en visualiser le contenu et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés aux réseaux, ni soumis à des aucun type d’exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site Internet sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci confère à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.
La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site Internet sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services.
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Le contenu de ce site Web est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à l’ensemble du contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité à un objectif spécifique.
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La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu pouvant provoquer des altérations des systèmes informatiques, des documents électroniques ou des données des utilisateurs.
Non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des bonnes pratiques en matière de circulation et des présentes mentions légales suite à une utilisation incorrecte du site Internet. En particulier, et à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale et à l’image de chacun, ainsi que réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.
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PROCÉDURE EN CAS D’EXERCICE D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il doit envoyer un notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en vous identifiant dûment et en précisant les violations présumées.
PUBLICATIONS
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LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur. La langue utilisée sera l’espagnol.
